De la fin des spams à l’essor des pubs clandestines, Orange paie le prix.
Décembre 2024
La CNIL condamne Orange pour des encarts publicitaires aux airs de courriels. Ce dernier se voit recevoir une amende s’élevant à 50 millions d’euros. Cet entreprise de télécommunication « prend acte de la décision de la Cnil mais conteste la sanction et le caractère totalement disproportionné de son montant ».
Face à des réglementations de plus en plus strictes, comme le RGPD en Europe pour la protection des données, les publicitaires sont contraints de repenser leurs stratégies. Les spams, désormais plus facilement ciblés, ont conduit ces entreprises à adopter de nouvelles méthodes, telles que des publicités déguisées en véritables mails.
Orange surveillé de près
D’après l’AFP, Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale informatique et liberté, ce “fournisseur d’accès à Internet, et fournisseur de la messagerie Orange, utilisait son service de messagerie pour glisser des publicités entre les courriels », qui prenaient elles-même l’apparence de mails. En effet, pas moins de 7,8 millions d’abonnés ont reçu des publicités indésirables dans leur boîte mail.
Le problème étant que ces encarts publicitaires au sein des messageries ont été considérés comme de la “prospection publicitaire par envoi direct” dû à une ressemblance exacte avec des vrais mails .
Un acte aux conséquences lourdes, au vu d’une coûteuse amende de 50 millions d’euros. Décision très vite contestée par Orange qui affirme que « les faits reprochés ne concernent ni une violation ni une faille de sécurité, mais des pratiques courantes sur le marché, n’impliquant aucune exploitation des données personnelles de ses clients ».
Pour continuer d’effectuer leurs publicités de manière clandestine, les entreprises tentent de contourner la loi en jouant sur l’ambiguïté qu’amène les règlements autour de la vie privée des utilisateurs. Les spams, pratique couramment utilisée, sont dorénavant reconnus et directement sanctionnés. L’intérêt de ces mails est de les faire passer comme légitime, même lorsque le consentement des utilisateurs n’a pas été récolté.
Orange, lui, joue sur la subtilité, en se disant de bonne foi en voulant respecter les contraintes imposés par la CNIL.
L’autorité française a jugé que l’absence de consentement à recevoir de la publicité contrevient aux obligations inscrites au sein du Code des postes et communications électroniques. Ce dernier impose aux opérateurs de garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs et de respecter les normes relatives à la confidentialité des informations transmises via les réseaux.
Violation de la vie privée avec les cookies
Mais ce n’est pas le seul écart de ce fournisseur. La CNIL a notamment découvert que les cookies des utilisateurs étaient toujours envoyés et lus, même après que les utilisateurs aient retiré leur consentement. Dans le dossier de la CNIL, il nous est expliqué que « lorsque les utilisateurs du site orange.fr retiraient leur consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur leur terminal, les cookies précédemment déposés continuaient à être lus ». Une pratique qui représente une violation insidieuse de la vie privée ainsi que des principes de la RGPE.
Un avertissement pour les autres entreprises
Ces usages, maintenant mis en lumière, sont de réelles menaces pour la protection des données personnelles dans le secteur numérique. Cette lourde sanction est aussi un moyen de prévenir les autres entreprises qu’aucune tolérance ne leur sera accordée.
Dorénavant, ces instances de régulation doivent rester plus qu’attentives à ces nouvelles pratiques, souvent déguisées et présentées comme conformes à la législation.